J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600159A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mars 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue du Nord d'hygiène sociale », dont le siège est à Loos (Nord), qui s'intitulera désormais « Santelys Association ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.